ECORUCHE SUD spécialiste de la vente de ruches en bois
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ECORUCHE SUD distributeur de matériel apicole en France
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Basé à Saint-Thibéry dans l'Hérault, nous livrons partout en France !
Tous nos produits sont au tarif direct usine !
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Conditions générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et express de notre part.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente de ECORUCHE,   fabricant de ruche en France et en Europe et en accepte les termes et renonce à en contester la validité.

Les textes de ECORUCHES fabricant de ruches en France et en Europe et photos figurant sur le catalogue de la société ne sont pas contractuels, les produits présentés pouvant subir toutes modifications jugées utiles par le fabricant.

Les Prix
Tous nos prix sont établis HT en Euros et s’entendent prix départ usine et magasin.
Les prix définis sont ceux en vigueur le jour de la livraison. De ce fait, ils peuvent être modifiés sans préavis. Nous ne serons en aucun cas engagés par une erreur de tarif résultant d’une anomalie du catalogue.

Règlement
Sauf accord préalable et mention express sur nos factures, celles-ci sont payables comptant à Béziers, nette et sans escompte. Toute somme non réglée à l’échéance fixée , fera l’objet après mise en demeure, d’une majoration de 1,5% par mois de retard commencé, à titre de pénalités de retard, quel que soit le mode de règlement prévu. En cas de recouvrement contentieux, les sommes dues seraient majorées d’une indemnité de 15% établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1226 et 1152 du Code Civil.

Transports – Livraison
Toutes les marchandises expédiées Franco ou non, voyagent aux risques et périls du destinataire. Ce dernier devra donc formuler directement auprès du transporteur, toute réclamation éventuelle résultant notamment d’avarie, livraison tardive etc.
Les délais de livraison confirmés par la société , dans le cadre de l’exécution des commandes de matériels ou de réparation de matériel, ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement. De ce fait, les retards de livraison ne peuvent donner lieu au versement d’indemnités, prestations ou dommages et intérêts, au profit du client.
Toutes autres réclamations concernant les manquants, avaries, devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la Société , dans les 5 jours de la réception de la marchandise.

Clauses de réserve de propriété
De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980.

Attribution juridique
Tout litige ou contestation sont exclusivement du ressort du Tribunal de commerce de Béziers.